République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1063
Dépôt du rapport le 04.06.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2019
QUE 1063 A
Objet clos le 07.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1063-A | 7 juin 2019 - 16h10 | vidéo
QUE-1063-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un cirque national écarté au profit d'une multinationale étrangère : l'impôt à la source sera-t-il perçu ?